Dernière mise à jour : 26/09/2025
Informations sur l'éditeur
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD)
Établissement public à caractère administratif
2 à 8 route du fort
94205 Ivry-Sur-Seine Cedex
Tel. : 01 49 60 52 00
Fax : 01 49 60 52 06
ecpad@ecpad.fr
Directeur de la publication : M. Laurent Veyssière, directeur de l’ECPAD.
Informations sur l'hébergeur
Société Digital Rural Informatique (DRI)
9 Rue du petit Chatelier - 44300
Tél. : 02 90 92 05 50
Avertissement
Les présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation ont pour objet :
- de vous apporter des informations légales et réglementaires obligatoires relatives au site Internet https://boutique.ecpad.fr/ (ci-après désigné le « Site ») ;
- de définir les modalités de réutilisation des contenus présents sur le Site;
- de vous expliquer comment l'ECPAD collecte et utilise les données personnelles que vous lui fournissez en tant qu'utilisateur du Site.
Toute personne qui accède au Site accepte et s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation en vigueur.
Les présentes mentions légales et conditions générales d'utilisation applicables sont celles dont la version en vigueur est accessible en ligne sur le Site à l'adresse suivante : https://boutique.ecpad.fr/page/2-mentions-legales et à la date de la connexion de l'utilisateur.
L’ECPAD se réserve le droit d’apporter des modifications substantielles ou non, à tout moment et sans préavis, aux présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation en vigueur. Par conséquent, il vous est recommandé de vous reporter régulièrement aux présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation en vigueur pour vous tenir informé de leur évolution éventuelle.
Propriété intellectuelle
- La structure générale du Site, ainsi que les logiciels et les bases de données afférents sont la propriété exclusive de l’ECPAD. Toute reproduction, toute représentation totale ou partielle, toute adaptation, toute mise à disposition ou modification de ces éléments par quelque procédé que ce soit, par quelque personne que ce soit et par quelque moyen que ce soit (notamment la vente, la commercialisation, la location, etc.) sans l’autorisation expresse de l’ECPAD, des éventuels auteurs ou de leurs ayants droit est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.
- Les marques de l’ECPAD et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées et enregistrées auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) et sont, à ce titre, protégés par un droit de propriété industrielle. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos effectués à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de leurs propriétaires est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.
Données à caractère personnel
Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Pour plus d’informations sur notre politique en matière de protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.
Gestion de cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser votre expérience de navigation sur notre site. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies